Conditions générales de vente (B2B)
L'utilisation du logiciel est strictement limitée à l'établissement désigné dans le contrat du Client. Il est formellement interdit de céder le compte ou d'utiliser le service dans d'autres établissements sans autorisation écrite préalable. Le Fournisseur fournit le QR code digital ; l'impression et la préparation d'éventuels supports physiques pour le comptoir ou les tables sont à la charge exclusive du Client.
L'ensemble des droits d'auteur, du savoir-faire, des algorithmes d'IA et des prompts reste la propriété exclusive du Fournisseur. Il est formellement interdit au Client de procéder à toute opération de rétro-ingénierie ou d'utiliser les informations obtenues pour développer (ou faire développer par des tiers) des plateformes logicielles concurrentes.
L'utilisation de systèmes automatisés (bots, spiders, scrapers) pour extraire des données, des tarifs, des menus ou des contenus de la plateforme VinAI® est strictement interdite. De même, il est formellement interdit d'accéder, d'interroger ou d'exploiter de quelque manière que ce soit les API (Application Programming Interface) de VinAI® sans autorisation écrite expresse et sans utiliser des identifiants formellement délivrés par le Fournisseur.
Le Fournisseur décline toute responsabilité pour les éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes des données publiées sur la plateforme. Le contrôle et la validation des données, ainsi que la responsabilité de toute conséquence civile, pénale ou sanitaire découlant d'informations erronées (en particulier concernant les allergènes et les ingrédients), incombent exclusivement au Client. En aucun cas le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d'inexactitudes de l'intelligence artificielle ou de données erronées dans le système.
Les contrats ont une durée de six mois ou d'un an. En cas d'abonnement annuel, le Client peut interrompre le service sans pénalité à l'issue du sixième mois, moyennant une notification écrite formelle.
Un retard de paiement supérieur à 10 jours calendaires entraînera la suspension immédiate et automatique du service. En outre, le contrat sera résilié de plein droit (en vertu de l'art. 1456 du Code civil italien) en cas de manquement aux clauses relatives aux limites d'utilisation, aux paiements, à la protection de la propriété intellectuelle et aux abus techniques (y compris le web scraping).